Assurance NVEI, c’est quoi ?

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Gyropodes, hoverboards, gyroroues et trottinettes électriques : ce sont les « nouveaux véhicules électriques individuels » (ou NVEI). Depuis 2016, on les voit partout en ville. Malgré leur allure futuriste, ils sont de plus en plus faciles à manier. Les nouvelles trottinettes électriques, par exemple, ont de larges plateaux très stables, sur lesquels on peut facilement placer les deux pieds côte à côte et un sac devant. Rechargeables en un clin d’oeil, pratiques à ranger, il n’est pas étonnant qu’ils plaisent à nombre d’entre nous, tous âges confondus.

NVEI et VAE : réglementation

Les NVEI et les VAE (les Vélos à Assistance Electrique) ne sont pas soumis aux mêmes obligations. Les documents ci-dessous vous aident à comprendre : Qui doit conduire ? Où ? Et à quelle vitesse ?

Réglementation officielle sur le site de la Fédération Française de l’Assurance

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L’Assurance NVEI et VAE est-elle obligatoire ?

L’article L 324-2 du Code de la route rend obligatoire l’assurance de ces véhicules lorsqu’ils répondent à certains critères. La conduite sans assurance est un délit passable de sanctions pénales.

Tous les NVEI doivent être assurés en responsabilité civile.
En revanche, la plupart des Vélos à Assistance Electrique de requièrent pas d’assurance spécifique s’ils restent des « cycles ». Les cycles :

  • ont une puissance inférieure ou égale à 250w
  • démarrent grâce aux pédales et non grâce au moteur
  • ne sont pas équipés d’un système qui permet au vélo d’avancer seul (sinon il s’agit d’un cyclo-moteur)
  • le moteur doit s’arrêter quand on cesse de pédaler
  • le moteur doit stopper son action lorsque la vitesse atteint 25 km/h
  • le moteur doit s’éteindre quand les freins sont actionnés

Les cycles ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Si l’un des critères ci-dessus n’est pas rempli, le vélo doit être assuré au même titre qu’une moto, et immatriculé.

Comment assurer mon NVEI ?

Les gyropodes, hoverboards, gyroroues, trottinettes électriques, etc. sont assimilés à des véhicules à moteur.
Pour s’assurer, deux solutions :

  • souscrire un contrat d’assurance NVEI, spécifique pour ces véhicules
  • étendre votre garantie habitation ou votre garantie auto-moto pour qu’elle couvre l’utilisation des NVEI et des VAE.

Que se passe-t-il si votre véhicule percute un piéton ?

Sans assurance NVEI, vous devrez rembourser les sommes versées à la victime, majorées de 10%.

Que se passe-t-il si vous vous blessez avec votre NVEI ?

Si le conducteur n’est pas assuré, toutes les conséquences pécuniaires d’une blessure sont à sa charge, même si il a souscrit une Garantie sur les Accidents de la Vie (GAV).

Exemples de conséquences qui resteraient à la charge du conducteur blessé :

  • Jours de carence en cas d’arrêt de travail (ex : poignet cassé)
  • Pretium doloris (« prix de la douleur ») qui vous dédommage des souffrances endurées
  • Aménagements de la maison ou d’un véhicule en cas d’invalidité