Complémentaire Santé pour les entreprises
La complémentaire santé collective obligatoire dès le 1er janvier 2016
Toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité, devront dès le 1er janvier 2016 proposer une couverture complémentaire santé à leur salariés (loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi; Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013).
Nous vous aidons à anticiper !
Qui est concerné ? Quand commencer ?
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité, sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 :
- celles qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire santé collective obligatoire
- celles qui proposent déjà une couverture santé collective mais dont les garanties sont moins favorables que la couverture minimale1
1. 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l’hôpital; 2. le forfait journalier hospitalier; 3. 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires; 4. un forfait optique de 200 € tous les 2 ans. L’entreprise devra financer au moins 50 % de cette couverture.
Calendrier d’application de la loi
Juin 2013 – Juin 2014
Négociations au niveau des branches professionnelles
Les partenaires sociaux de la branche doivent engager des négociations pour déterminer le niveau des garanties, le coût de financement, sa répartition entre l’employeur et le salarié. Ils laisseront aux employeurs le choix de l’organisme assureur, tout en ayant la possibilité de recommander un ou plusieurs organismes assureurs.
Juillet 2014 – Décembre 2015
Négociations au niveau de l’entreprise
En cas d’échec des négociations des branches professionnelles, les entreprises où il existe un délégué syndical disposeront de 18 mois pour négocier.
Janvier 2016
Complémentaire santé collective obligatoire
Si les négociations n’ont pas abouti, les entreprises auront l’obligation de proposer à leurs salariés un régime de complémentaire santé collective obligatoire, au moins égal à un socle minimal.
J'ai moins de 50 salariés
Notre offre conçue pour les entreprises de moins de 50 salariés a reçu le Label d’Excellence 2015 des Dossiers de l’Epargne.
L’employeur choisit tout d’abord un niveau de garanties pour chaque catégorie de soins, de 1 (le minimum légal) à 7 (les remboursements les plus hauts). Sur notre exemple, l’entreprise a sélectionné pour ses salariés : une garantie optique et dentaire de niveau 3, une garantie hospitalisation et médecine douce de niveau 2, une garantie soins / pharmacie de niveau 1.
L’entreprise choisit un socle de garanties
Chaque salarié peut compléter (à ses frais) les garanties du niveau choisi par l’employeur : sur notre exemple, garder le même niveau de couverture en hospitalisation, prendre un petit renfort pour les soins et la pharmacie, 2 niveaux de plus pour l’optique et la médecine douce, et une garantie dentaire renforcée de 3 niveaux.
Puis les salariés peuvent compléter les niveaux de l’entreprise
J'ai plus de 50 salariés
Services compris dans notre offre
Une couverture santé sur mesure
Notre objectif : aider vos salariés à maîtriser les frais non-remboursés par la Sécurité Sociale :
- Appareils dentaires, couronnes, lunettes, lentilles : ces dépenses sont parmi les plus élevées dans la vie quotidienne de vos salariés. Nous offrons 5 niveaux de couverture pour nous adapter au mieux.
- Les prestations plus « innovantes » comme la chirurgie des yeux au laser, les implants dentaires, la parodontologie, l’homéopathie, l’ostéopathie, la chiropractie, les diététiciens…
- Les prestations de prévention comme le sevrage tabagique, tests de dépistage, etc.
- Deux possibilités de prise en charge : identique pour tous les salariés avec des remboursements calculés en pourcentage des apports de la Sécurité Sociale, ou une prise en charge ajustée à chaque salarié.
- Tiers-payant : vos salariés n’ont pas besoin d’avancer d’argent chez les professionnels de santé, dans les laboratoires, pharmacies, à l’hôpital, etc.
- Aide en cas d’hospitalisation : vos salariés bénéficient de services visant à leur faciliter la vie en cas d’hospitalisation : aide-ménagère, garde d’enfants, etc.
- Aide pour choisir un professionnel de santé : vos salariés peuvent, sur leur espace client, analyser des devis pour plus de 3 000 actes médicaux et accéder au palmarès des meilleurs établissements conventionnés. Une ligne téléphonique permet également de se renseigner sur des médicaments prescrits ou sur des termes médicaux et pharmacologiques.
- Espace en ligne dédié : vos salariés peuvent visualiser leurs remboursements, modifier leurs données personnelles ou paramétrer leurs alertes en ligne, 24h/24.