Mentions légales

Éditeur du site

Le site assurances-marie.fr est édité par Régis MARIE, entrepreneur individuel, utilisant le nom commercial Assurances Marie.

Adresse professionnelle : 2 place du Docteur Béthoux, 38350 La Mure, France
Téléphone : 04 76 81 06 63
Courriel : h938321@agents.allianz.fr
SIREN : 448 272 187
SIRET : 448 272 187 00023
Immatriculation : RNE sous le SIREN 448 272 187 – RCS Grenoble 448 272 187
TVA : prestations afférentes à des opérations d’assurance, effectuées en qualité d’intermédiaire d’assurance, exonérées en application de l’article 261 C, 2° du Code général des impôts.

Le directeur de la publication est Régis Marie.

Activité réglementée

Régis Marie exerce l’activité d’agent général d’assurances. Il est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 07 021 898, vérifiable sur le registre officiel de l’ORIAS.

L’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

L’entreprise d’assurance porteuse du risque est identifiée dans les documents précontractuels remis avant toute souscription.

Hébergement

Le site est hébergé par EX2 INC., NEQ 1179993564, 300-797 boulevard Lebourgneuf, Québec (Québec) G2J 0B5, Canada. Téléphone : +1 581 801-5101. Assistance : www.ex2.com/support.

Objet et portée des informations

Le site présente l’activité de l’agence et fournit des informations générales sur l’assurance des camping-cars, vans et fourgons aménagés. Ces informations ne remplacent ni une étude personnalisée, ni les documents précontractuels et contractuels. Les garanties, plafonds, franchises, exclusions, conditions d’acceptation et territorialités applicables sont exclusivement ceux des documents contractuels remis au souscripteur.

Si une information paraît inexacte ou obsolète, elle peut être signalée à h938321@agents.allianz.fr.

Propriété intellectuelle et liens externes

Sauf indication contraire, les contenus originaux créés pour le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation excédant les exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits. Les photographies, illustrations, marques et autres contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Le site peut contenir des liens vers des services de tiers. Leur présence n’emporte ni validation générale de leur contenu, ni responsabilité pour les modifications intervenues après la création du lien.

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à : Régis MARIE EI, 2 place du Docteur Béthoux, 38350 La Mure, France.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas, le consommateur peut saisir gratuitement La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org.

Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs demeurent applicables ; la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales en vigueur.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés au moyen du site est Régis MARIE EI – Assurances Marie, 2 place du Docteur Béthoux, 38350 La Mure, France.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit : h938321@agents.allianz.fr – 04 76 81 06 63.

Données traitées, finalités et bases juridiques

Le site peut traiter les données d’identité et de contact communiquées par l’utilisateur, les informations relatives au véhicule, à son usage et aux garanties recherchées, le contenu des messages et pièces volontairement transmises, ainsi que les données techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la journalisation du site. Les données de mesure d’audience et les choix relatifs aux traceurs sont traités avec le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.

Répondre à une demande de contact, de renseignement ou de devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Étudier la demande et la transmettre aux destinataires nécessaires : mesures précontractuelles et, selon le stade du dossier, exécution du contrat.
Rappeler une personne qui l’a demandé : mesures précontractuelles, dans le seul périmètre de la demande.
Assurer la sécurité et maintenir le site : intérêt légitime de sécuriser le service.
Respecter les obligations légales, traiter les réclamations et défendre des droits : obligation légale et/ou intérêt légitime selon le traitement.
Mesurer l’audience avec des traceurs non essentiels : consentement.
Effectuer une prospection téléphonique ultérieure : consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable.

Demande de rappel et prospection téléphonique

Une demande de rappel concernant un devis autorise uniquement la réponse à cette demande. Une prospection téléphonique ultérieure poursuit une finalité distincte et repose sur une case facultative non précochée.

Le consentement à la prospection téléphonique est valable pour la période annoncée, sans pouvoir excéder un an. Il peut être retiré à tout moment, notamment par courriel, téléphone ou oralement lors d’un appel. La preuve numérique du consentement est conservée pendant trois ans à compter de son recueil.

Destinataires

Dans la limite de leurs attributions, peuvent accéder aux données : les membres habilités de l’équipe de Régis MARIE EI ; l’entreprise d’assurance et les intervenants nécessaires à l’étude ou à l’exécution de la demande ; les prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la messagerie, les formulaires et, avec le consentement requis, la mesure d’audience ; ainsi que les autorités ou organismes légalement habilités. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Durées de conservation

Les durées ci-dessous s’entendent sous réserve d’une obligation particulière ou d’un litige en cours. Lorsque la conservation courante prend fin, seules les données encore nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou la défense de droits sont placées en archivage intermédiaire à accès restreint ; elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Demandes de contact et de devis sans souscription : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect. Les seules données nécessaires à la défense de droits peuvent être isolées en archivage intermédiaire pendant une durée maximale de cinq ans.
Données des clients et pièces précontractuelles ou contractuelles : pendant la relation contractuelle, puis, pour les seules pièces nécessaires, pendant les durées légales et de prescription applicables selon la nature du contrat, de l’opération ou du litige. Peuvent notamment s’appliquer le délai de deux ans prévu en principe pour les actions dérivant d’un contrat d’assurance, le délai civil de droit commun de cinq ans, la conservation de cinq ans des documents de vigilance lorsqu’elle s’applique et celle de dix ans des documents comptables et pièces justificatives. Certains contrats ou sinistres obéissent à des délais spéciaux plus longs.
Réclamations : pendant leur traitement, puis en archivage intermédiaire pendant le délai de prescription applicable.
Prospection électronique : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans à compter du dernier contact actif du prospect ; pour un client, pendant la relation puis trois ans après sa fin.
Prospection téléphonique : consentement valable au maximum un an ; preuve conservée trois ans à compter de son recueil.
Opposition à la prospection : seules les informations nécessaires sont conservées au moins trois ans et, lorsque nécessaire, plus longtemps afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.
Choix relatifs aux cookies : six mois. Les durées propres à chaque traceur sont indiquées dans le gestionnaire de cookies.
Journaux de sécurité : de six à douze mois glissants, sauf nécessité particulière dûment justifiée.
Sauvegardes : pendant le cycle de rotation limité et documenté nécessaire à la continuité et à la reprise d’activité, puis elles sont écrasées.

Transferts hors de l’Espace économique européen

L’hébergeur contractuel déclaré est établi au Canada. Le lieu réel des serveurs et les sous-traitants ultérieurs sont déterminés par le contrat d’hébergement. Lorsqu’un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, il est encadré par une décision d’adéquation applicable ou par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Elle peut s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.

Une demande peut être adressée à h938321@agents.allianz.fr ou par courrier à Régis MARIE EI, 2 place du Docteur Béthoux, 38350 La Mure. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Après avoir contacté l’agence, la personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les traceurs non essentiels ne sont activés qu’après un choix positif. Le refus est proposé aussi simplement que l’acceptation et le lien permanent « Gérer mes cookies » permet de modifier le choix. La liste à jour des fournisseurs, finalités et durées est disponible dans le gestionnaire de cookies.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.