Places assises dans un camping-car : que faire quand la carte grise ne correspond pas ?
Camping-car, 35000 km, bon état, 5 personnes couchage, 4 places assises.
Une annonce comme une autre, n’est-ce pas ?
Pourquoi cette différence ?
Les camping-cars, comme tous les véhicules, ont un nombre de places assises bien définies et inscrites sur la carte grise. Ce nombre correspond en général aux places équipées de ceintures de sécurité homologuées, mais pas toujours. Parfois, le constructeur installe plus de ceintures que prévues sur la carte grise. Celle-ci peut être modifiée mais la procédure est compliquée et coûteuse.
La différence entre nombre de places assises et nombre de couchages est souvent une histoire de charge totale du véhicule lorsqu’il roule. Un poids moyen est assigné pour chaque passager. Cumulé au poids du véhicule, il détermine le nombre de places assises maximales. Cela n’est plus le cas lorsque le véhicule est arrêté.
Assurable, mais verbalisable
Tout d’abord, ne transportez aucun passager sans ceinture de sécurité. Plus qu’un risque de contravention, ça peut être fatal. La ceinture de sécurité sauve des milliers de vie rien qu’en France chaque année.
Si vous subissez un contrôle de police alors que vous transportez plus de personnes que votre carte grise ne le permet, et même si elles sont attachées, vous serez verbalisés. Au mieux, l’amende s’élève à 135 € et 3 points de permis. Au pire, la contravention pour circulation dans un véhicule non-conforme à sa carte grise peut atteindre 750 €.
En revanche, votre assurance responsabilité civile fonctionnera probablement en cas d’accident si vous êtes à jour de vos cotisations (c’est le cas avec notre contrat).
Alors que faire ?
Comment la 5ème personne de cette annonce est-elle supposée vous rejoindre ? Doit-elle vous suivre en voiture ?
Techniquement, oui. Vous ne devez transporter que le nombre de personnes prévues sur votre carte grise. Les invités supplémentaires devront vous retrouver à destination.
Nathalie est conseillère clientèle chez Régis Marie depuis 2004. Contactez-la pour plus de renseignements.