Pour ceux d’entre nous qui habitent des contrées froides (nous sommes à La Mure, en Isère), la neige et les stalactites sur le toit sont monnaie courante. Mais avouez que ces gentils glaçons qu’on casse pour donner à nos enfants (tiens, un « cône » !) ont parfois une allure un peu menaçante… Personnellement, notre agence n’a jamais eu à traiter de plainte liée au décrochage de glaçon. En revanche, les toits qui « déchargent » sur des voitures ou des passants, c’est plus fréquent, et tout aussi dangereux. La législation est claire la-dessus.
Toits enneigés : équipez-vous dans les zones à risque
Si la neige d’un toit tombe sur une voiture garée devant chez vous, et qu’un constat est fait, votre responsabilité civile sera recherchée SI :
– Vous habitez dans une commune dont un arrêté municipal mentionne l’obligation pour les propriétaires d’immeubles d’installer des gardes-neige – et que vous ne l’avez pas fait. Ce sont en général les communes régulièrement touchées par la neige, comme les zones montagneuses par exemple. L’arrêté municipal peut obliger tous les propriétaires à équiper leurs toits, ou simplement ceux dont l’immeuble est en bord de voirie.
– Vous habitez dans une zone « à risque » (encore une fois, les zones de montagne !) mais sans arrêté municipal, et vous n’avez pas équipé votre toit de crochets à neige. Eh oui… il y a jurisprudence dans ce cas, tranchant en faveur du propriétaire de la voiture, contre le propriétaire de l’immeuble (cassation, 17 février 1961, Tribunal de Grenoble).
En résumé, dans les zones à risque, équipez votre toit, sans quoi ce seront vos cotisations d’assurance qui augmenteront.
Stalactites : qui doit les enlever ?
La loi est moins claire sur ce point dans notre pays. Les glaçons qui se forment en général sur les gouttières peuvent être considérés, comme les feuilles à l’automne, de la responsabilité de l’occupant. Mais il se peut que la responsabilité du propriétaire non-occupant soit aussi recherchée. Notre avis est que dans le cas d’un accident lié au décrochage d’un stalactite de toit, les experts décideront au cas par cas.
En attendant, si les glaçons sont accessibles, mieux vaut les enlever sans attendre un problème. Recyclez la gaule que vous utilisez pour décrocher les noix, vérifiez que la voie est libre (et que vous ne risquez pas de vous blesser vous-même – interdiction de se balancer sur le bord d’une fenêtre !!), et faites tomber les pics à glace.
Vous pouvez toujours les donner à vos enfants (tiens, un « cône » cassé).